J.O. 145 du 23 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

NOR : DEFD0500799A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret no 2005-688 du 21 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,

Arrête :


Article 1


Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».

Article 2


Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Article 3


L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».

II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».

III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.

Article 4


L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».

II. - Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».

Article 5


Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie